Les Agences et Comités

Les Agences de développement économiques et les Comités d’expansion sont officiellement nés en 1954, grâce au décret du 11 décembre 1954

De fait des structures exitaient dès la fin des années 40, tout particuliérement en Bretagne, avec Renè Pleven, ou en Alsace avec le Comité  d’études et d’action pour l’économie alsacienne (CEAEA) créé en 1950 par Pierre Pflimlin avec un objectif qui reste toujours d’actualité, celui de « réunir des hommes qui se mettraient au travail ensemble pour étudier la situation présente de notre économie régionale, pour discerner les périls qui la menacent et les chances qui s’offrent à elles, pour déterminer enfin les actions qui devraient être entreprises dans le but de promouvoir le développement économique de l’Alsace ».

Leur organisation a été légèrement modifiée et leur rôle renforcé par le décret et la circulaire du 20 janvier 1961 .

Les Agences et Comités sont actuellement régis par le décret du 5 mai 1995 relatif à la constitution de comités d’expansion économique ainsi que par une circulaire ministérielle du 17 juillet 1996.

Le rôle des Agences et Comités  a été réaffirmé par loi Voynet de 1999 (LOADDT) qui précise en son article 49 que « les comités d'expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l'initiative des collectivités territoriales, peuvent assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies de développement économique. »

Les agences de développement sont en France quasi exclusivement sous statut associatif, loi de 1901 ou 1908 en Alsace-Lorraine.

Elles sont fédérées au niveau national au sein du CNER (Conseil national des économies régionales), créé en 1952 et dont le rôle a également été réaffirmé par le décret de 1995.

Le CNER dénombre en France, en 2007, 122 organismes, dont 2 inter-régionaux, 22 régionaux, 63 départementaux et 33 locaux (communauté d’agglomération ou urbaines principalement).

Chaque agence ou comité est de fait adossé à une (ou plusieurs) collectivité territoriale qui lui apporte l’essentiel de son financement. Agences et comité sont des lieux de concertation, mais aussi des structures opérationnelles qui conçoivent et mettent en œuvre des stratégies et des actions de développement économiques sur leur territoire.

Les agences et comités français sont des structures relativement légères qui comprennent, selon la taille du territoire et les missions affectées, entre 8 et 30 salariés.

Depuis 1991 existe également une Association européenne des agences de développement, EURADA.

La gouvernance des Agences de développement économique

Concernant l’organisation des Agences et comités, le décret de 1995 rappelle qu’ils « sont composés de représentant des collectivités territoriales, des universités, des chambres consulaires, des transport et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives » Le préfet, de région ou de département selon le territoire concerné, peut assister aux délibérations.

La circulaire du 17 juillet 1996 va plus loin dans la définition de la gouvernance des Agences et comités puisqu’elle précise : « traditionnellement, l’instance dirigeante d’un comité d’expansion est composée de 4 collèges :

  • le collège des représentants des collectivités territoriales
  • le collège des chambres consulaires
  •  collège des organismes patronaux et des syndicats de salariés
  • le collège des personnalités qualifiées : représentant de l’éducation, de la banque, des transports,…

La composition des Agences et comités, reflet du partenariat sur lequel ils s’appuient pour exercer leur action, peut toutefois varier d’une structure à l’autre. Selon l’importance du comité, l’effectif susceptible de permettre au conseil qui l’administre de remplir le plus efficacement sa mission pourra être de l’ordre de 15 à 30 membres.

En fonction des caractéristiques locales, les agences et comités pourront être amenés à constituer des commissions de travail attachées à l’étude de certains thèmes spécifiques. »

 


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